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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039104863
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475176.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475209.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme D et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de l'Office français
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481406.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492531.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du centre hospitalier de Saint-Avold et de la Société CNA Insurance
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453610.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490743.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ; Vu la note en délibéré
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452723.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. D C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Sandrine DRUGUET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf2
25 juin 1998
25 juin 1998
Par conclusions signifiées le 28 juillet 1995, la société BAIL EQUIPEMENT, appelante, fait valoir qu'elle a acquis a non domino de sorte que l'action en revendication du vendeur initial est prohibée par
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfe
25 juin 1998
25 juin 1998
Par conclusions signifiées le 28 juillet 1995, la société BAIL EQUIPEMENT, appelante, fait valoir qu'elle a acquis a non domino de sorte que l'action en revendication du vendeur initial est prohibée par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
éoliennes que depuis l'accès aux ruines, en étant dos à celles-ci ; en outre, la vue des éoliennes, situées à près de 5 kilomètres, est en partie obstruée, que cela soit au pied de l'édifice ou depuis le donjon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC004941899
16 septembre 2003
16 septembre 2003
At the relevant time the applicant was the publisher and editor in chief of the weekly Domino efekt .
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020829677
24 juin 2009
24 juin 2009
l'ordonnance à intervenir ; 5°) d'ordonner à l'Etat de prendre les mesures visant à la mise sous séquestre des sommes de la vente du terrain constructible cadastré n° 926 et 1495 section B le haut de Vaux donjon
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868815
26 mai 2009
26 mai 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 109 de la loi du 13 août 2004: I.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219395
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS et de Me Balat, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931728
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931765
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019300
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [Z] pour que soit ordonnée l'expulsion de ce dernier des parcelles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Didier-en-Donjon (Allier).
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685117
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.A..., et à la SCP Gaschignard, avocat de la chambre de commerce et d'industrie
Source officiellePage 52 sur 128