rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 janvier 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine a autorisé la société anonyme "Sélection du Reader's Digest

patient sub-sthénique, excitation psychomotrice, labilité de l’humeur, ne reconnaît pas le caractère morbide de ses troubles, déni des troubles, minimise les faits, dans l’opposition, refus des soins, diabète

postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d’expulsion ou sur la demande de délai pour quitter les lieux et telles que l’exécution de l’expulsion serait susceptible d’attenter à la dignité

mesure où la famille, comportant deux enfants mineurs de trois et quatre ans, est confrontée à un risque de mise à la rue sans délai ; sa compagne est enceinte de leur troisième enfant et souffre d'un diabète

atteinte aux libertés fondamentales que constituent le droit à un hébergement d'urgence garanti par l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles et plus largement le droit à la dignité

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1985), la société Hôtel Negresco a demandé la condamnation de la société Nestlé et de sa filiale, la Société de produits alimentaires et diététiques (société

condamné par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 6 mars 2024 à six mois d'emprisonnement délictuel avec sursis pour des faits de " paroles, gestes ou menaces, de nature à porter atteinte à sa dignité

d'examen ; ayant dû quitter son hébergement urgence, du fait de la notification de la fin de prise en charge, le 19 septembre 2022 ; se retrouvant à la rue avec ses enfants, alors qu'elle souffre de diabète

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 4], Centre Diététique Meylan 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes

" émanant de l'Institut Paoli Calmettes, d'où il résultait que le service de diététique comportait, outre quatre diététiciennes d'hospitalisation et cinq aides, une diététicienne chef dont les fonctions

Il ressort des pièces du dossier que les patients diabétiques de type 1, les femmes ayant un diabète gestationnel, les patients diabétiques de type 2 traités par insuline, pour lesquels l'autosurveillance

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

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N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Ascensia Diabetes

A mais a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son diabète de type 2.