Mme [U] [L] a été citée devant le tribunal correctionnel pour y répondre de l'infraction d'outrage à raison de messages électroniques contenant des propos de nature à porter atteinte à la dignité ou au

B... a vendu à Mme X... la moitié indivise d'une parcelle de terrain sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 11 mars 2003, dissous

.) ; qu'il s'agit bien de la part de Marie X..., épouse Y..., d'un geste déplacé de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du gendarme Z..., personne dépositaire de l'autorité

la banque ne portaient pas sur la personne du créancier qui était sans influence sur l'engagement de la caution et que la société WHBL 7 n'avait avant le début de la procédure judiciaire, aucunement discuté

d'affaires, sans violer l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'existence d'une condition résolutoire insérée dans le contrat d'apporteur d'affaires du 24 septembre 2007 n'a jamais été ni invoquée, ni discutée

l'existence d'un harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

Julien Y... soutenait que c'était sa mère qui avait reçu la lettre recommandée de notification de la promesse synallagmatique de vente litigieuse et que ce point n'était pas discuté, quand le simple silence

pour rejeter la demande du mis en examen tendant à sa comparution hors du box sécurisé, s'est bornée à effectuer une description du box vitré pour en déduire que ce box n'était contraire « ni à la dignité

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile selon lequel le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction, implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter

plainte de ce chef ; "1 ) alors que le principe de la présomption d'innocence et le droit au juge auquel a droit tout accusé d'une infraction pénale implique un droit effectif, pour celui-ci, de discuter

BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

plainte contre son conjoint pour des faits de violence" (cf. jugement entrepris, p. 2, 3ème attendu); "que, notamment, elle fait état de coups portés sur elle par Eric Y... le 19 août 1995 au cours d'une dispute

le délit d'outrage envers un dépositaire de l'autorité publique est constitué lorsque les paroles prévues par le texte d'incrimination et qui lui sont adressées sont de nature à porter atteinte à sa dignité

coupable de banqueroute et condamnée à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les faits reprochés à Consuelo X... sont tout aussi précisément établis et ne sont pas discutés

qu'aux termes de l'article 427, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le juge pénal ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées

était fondée sur le favoritisme et qu'il devait répondre d'actes graves devant la juridiction correctionnelle ; que ces allégations étaient, pour un élu, de nature à porter atteinte à son honneur, sa dignité

Y..., par lettre du 13 avril 1993, qu'il trouverait "le détail de modalités d'application d'une prime portant du 1er novembre 1992 et pour l'année 1993 ; celle-ci sera discutée chaque année", la cour d'appel

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des constatations mêmes de l'arrêt et des conclusions des parties qu'aucune d'elles n'avait discuté