moyen est dépourvu d'intérêt et, partant, irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le GAMF fait grief à l'arrêt d'avoir, pour statuer sur l'étendue de la garantie qu'elle devait

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation fondée sur le manquement de son assureur à son devoir

résultats de l'inventaire de reprise de la « supérette » de [Localité 2] alors, selon le moyen : 1°/ qu'une caution qui s'engage à payer toutes les sommes que le débiteur pourrait devoir

X... et la société Poinvi font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'opérateur averti, au regard de laquelle s'apprécie le devoir de mise en garde incombant

au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 ) que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

Gilles X..., et non son mari, lui aurait donné un coup de tête ; que, dès lors, en décidant que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs du mariage, la cour d'appel a dénaturé

en garantie à l'encontre de ce dernier, la cour d appel a violé le principe susvisé ; 2 / qu'en sa qualité de professionnel, l'architecte maître d'oeuvre est tenu envers le maître d'ouvrage d'un devoir

état de cause, n'aurait-elles pas été décrites dans le descriptif ou dessinées dans les plans" ; qu'il ressortait en conséquence des conditions claires et précises du marché que la société Deromedi devait

le défrichement partiel valait mieux que le défrichement total préconisé par les services des forêts ; mais que ce défrichement total ne se concevait que dans la perspective du reboisement dont il devait

[Z], mécanicien naval (le mécanicien), qui, après avoir indiqué que les silentblocs étaient détruits, a établi un devis prévoyant leur remplacement ; que, l'acquéreur lui ayant confié le navire pour réparation

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 5 décembre 2014, [H] [I] a reconnu devoir aux époux [E] [W] et [J] [V] la somme de 100.000 euros remboursable en une seule fois le 13 mai 2015 au plus

selon le moyen, que l'employeur n'a pas fourni au juge les éléments qu'il a fournis aux représentants du personnel pour justifier le licenciement ; que, par ailleurs, l'employeur n'a pas accompli son devoir

annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme étant nouvelle en appel la demande indemnitaire des emprunteurs fondée sur le manquement de la banque à son devoir

Bordeaux, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits retenus constituaient une violation, grave ou renouvelée des devoirs

exercée à bref délai, alors, selon le pourvoi, qu'une assignation en référé expertise interrompt le bref délai pour agir en garantie des vices cachés, ce qui dispense l'acheteur ou son assureur de devoir

intervenue le 1er octobre 1982 précisait les horaires de travail à mi-temps ; alors que, deuxièmement, contrairement aux énonciations de l'arrêt, qui ne fait pas état de ses conclusions, il a contesté devoir

X... a mis en cause la responsabilité de la Caisse, lui reprochant un manquement à ses devoirs d'information et de conseil ; Attendu que M.

cette dernière ne pouvait voir justifiée sa demande au seul motif qu'elle la formulait et que l'employeur ne pouvait se voir condamné à payer les sommes réclamées au seul motif qu'il reconnaissait devoir