F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 421-1 1er alinéa du code de l'urbanisme : "Quiconque désire entreprendre

Louis-Désiré X... et au ministre de l'intérieur.

justification de ses moyens d'existence en France, le consul de France à Agadir n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en l'absence de circonstances particulières, le fait que Mme X... ait désiré

dans le champ d'application du 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Considérant que si Mme X... épouse Y..., entrée en France avec son mari en décembre 1999, soutient qu'elle désire

de l'absence d'exigibilité d'un permis de construire ; Sur la légalité de l'arrêté du 4 mars 1981 : Considérant que, d'une part, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme : "quiconque désire

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du du 18 octobre 1962 "le fonctionnaire qui désire obtenir un congé sans traitement prévu à l'article 36 (5°) de l'ordonnance du 4 février 1959 pour effectuer

.* 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas,

Aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

En vertu de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales, le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial

.* 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas,

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

L'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales dispose que : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

D'une part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au

. - Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques

Aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial

Aux termes des dispositions de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation