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147 218 résultats pour « Denis MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9cfacdc6046d4765f3b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

prêteur de deniers.

Source officielle

Page 52 sur 7361

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200007

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 31 mai 2023), le centre hospitalier [2], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305439_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de la Seine-Saint-Denis n'est pas fondé à soutenir que la requête présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cf5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Ehrhardt, épouse Y..., demeurant tous deux Lycée Saint-Exupéry, avenida Pasteur, Casilla 94, Santiago 10, Las Condes (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69d9de6bcdc6046d47d9637e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

2e chambre de la famille) ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW55 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mars

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415e

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Georges X..., commerçant à l'enseigne "Techniques et perspectives", dont le siège est ..., demeurant ..., et actuellement Hôtel Le Clémenceau, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Denis Z

6137269ecd58014677427145

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

- LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT CADO, parties civiles, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300286

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° W 25-10.101 R É P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600788 / B APPELANT Monsieur Abdelrani AA... ... 93000 BOBIGNY représenté par Me Jean François CAYLAR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Emmanuel Maillot, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit : 1 / du syndicat GIHP-Réunion, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0df893cdc6046d475928a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 20 mars 2026, Mme [O] [N] a fait assigner en référé la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) devant le service du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230973

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5a7

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

N° X 16-82.470 F-D N° 1113 FAR 30 MAI 2017 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d17e

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marie-Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990 qui l'a condamnée pour faux et usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c87d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Tetar Transport, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Denis, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200237

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet M.

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CC

civ3

6079432b9ba5988459c414f1

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

1973, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS, D'UNE

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e69a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blanche Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Source officielle