Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e90
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9dfd6229a4e58730cf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
65b947225a029d9e20d7b9ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant
Source officielle3ème chambre
DTA_1904145_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et présentant ce faisant un risque important en cas de défaut interne du bois, outre que le risque de rupture lié à la déformation verticale de la poutre maîtresse, qui dépasse les tolérances admises
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14631bfa4c7b1df1a94a6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C. exdélivrées le : à Me CHAUMANET (R101) Me DESFORGES (A540) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAB3 N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2021
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 23 juin 2025, sous le n° 2401824, Mme A D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401825_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 23 juin 2025, sous le n° 2401824, Mme A D, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d81
21 février 1990
21 février 1990
dont le siège social est à Domène (Isère), 5°/ Monsieur Pierre Y..., administrateur judiciaire pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée MARTOIA ET DELPORTE
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400309_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 du directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes en ce qu’elle exige le remboursement
Source officielleService des référés
6706c993f1d01e3c86f08433
8 octobre 2024
8 octobre 2024
) [Adresse 9] [Localité 15] La Ville de [Localité 24], services de la Direction des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance CASPE 18 [Adresse 5] [Localité 18] représentées par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleExpropriations
661436163bbdffcd9171a81a
4 avril 2024
4 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VD APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a9a2
10 mai 2012
10 mai 2012
2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
26 mai 2011
JMD/CP APPELANTE SELURL [W] [E] représentée par Me [E] [W], ès qualités de liquidateur de la société LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d0
23 juin 2005
23 juin 2005
Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE-CNP ASSURANCES ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
INTERVENTION FORCÉE SA INBEV anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59426 ARMENTIÈRES Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88069
9 février 2006
9 février 2006
INBEV FRANCE anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59280 ARMENTIERES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE
Source officiellePage 52 sur 619