.. (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit : 1°/ de Mlle Nathalie Z..., demeurant ... (7e), 2°/ de Mlle Delphine

[S] [Y] [O] [H] contre SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET DEMANDEURS M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCE : Delphine Verhaeghe ARRÊT prononcé

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine Humbert, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel, HOMOLOGUONS le protocole d’accord conclu le 02 juin 2025 entre Monsieur

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et madame Delphine

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme [H] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

MAINE ET [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [X] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine

plaidant DEFENDEUR Monsieur [L] [N] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (36) de nationalité Française Profession : Technicien informatique [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 Présidée par Delphine