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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61626b9be62f7c490f224f00
12 décembre 2013
12 décembre 2013
barreau de SAINT-OMER INTIMÉ Maître [E] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SERIGRAPHIE FOURRIER demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5131e6e05567349088b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
né le [Date naissance 4] 1931 à [Localité 8] Madame [S] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 7] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
1 octobre 2012
lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciennement avoués DÉFENDEURS Maître [W] [Z] Demeurant [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VD APPELANTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE UNEAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
30 septembre 2010
BD agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616348eb543823d76b0316df
26 septembre 2011
26 septembre 2011
assistée de Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
10 mai 2010
SUZY ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de [Localité 4] DÉBATS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d8
1 mars 2010
1 mars 2010
SPRIET à l'enseigne 'L'Auberge de la Forge' ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
16 novembre 2009
] 1653 à [Localité 28], français demeurant [Adresse 29] [Localité 21] (BELGIQUE) EURL CONSTRUIRE NORD ayant son siège social [Adresse 23] [Localité 17] Intimés représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
20 octobre 2005
LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Courassisté de Me Jean Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1a
16 octobre 2006
16 octobre 2006
ART RENOV'IMMO ayant son siège social 2128 Vieux Chemin de Lille 59270 BAILLEUL Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
SATELEC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone d'Activités de la Brayelle 2 Avenue du Général de Gaulle 91178- VIRY CHATILLON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
SATELEC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone d'Activités de la Brayelle 2 Avenue du Général de Gaulle 91178- VIRY CHATILLON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONAL représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social Rue des Chauffours 95000 CERGY Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
30 octobre 2014
: CP/KH APPELANTS Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
APPELANTE SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la SA GAN EUROCOURTAGE ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
qualité audit siège ayant son siège au 9, rue Lincoln - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Valérie DESFORGES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ, [I] représentée par Maître, [S], [I] -, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie DESFORGES
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Erédérie CLULEMET Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b03156cdc6046d47297da2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officiellePage 52 sur 139