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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
utilement se prévaloir de ce que la valeur locative du local, déterminée par le service selon la méthode de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels, est excessive et décorrélé
Source officielle7ème chambre
DTA_2402534_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par ailleurs, un courriel du 29 février 2024 du laboratoire Janssen indique que le Rispertal n'est actuellement pas commercialisé en Georgie, deux émanant du laboratoire Delbert le 6 mars 2024 portant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407720_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2357959-2545079
20 mai 2008
20 mai 2008
Violation of Article 5 § 3 Münire Demirel v. Turkey (no. 5346/03) The applicant, Münire Demirel, is a Turkish national who was born in 1967 and lives in Istanbul.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Blommenc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD004726599
22 décembre 2004
22 décembre 2004
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP003455197
4 décembre 1998
4 décembre 1998
Claude Debrulle, Directeur d’administration au ministère de la Justice. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
L.Cc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD003034696
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Debrulle, directeur d’administration au ministère de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0109JUD003870797
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Debrulle, directeur d’administration au ministère de la Justice. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d1
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 20 Novembre 1973 à SAINT BRIEUC (22000) ... ... 22300 ROSPEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me DEBREU-MILON INTIMÉ : Monsieur Xavier Y.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC007152301
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Debrulle, Directeur au Service public fédéral de la Justice. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1605340-1680929
2 mars 2006
2 mars 2006
Representatives of the parties Government : Claude Debrulle , Agent , Annemie Schaus , Alexander Hoefmans , Counsel ; Applicants : Antoine De Le Court , Marianne
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP003086196
31 mai 1999
31 mai 1999
Claude Debrulle, Directeur dadministration au ministère de la Justice. 4.
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e742
12 mai 2022
12 mai 2022
12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Lionel PAPION de la SELARL DEBREU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311783_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un arrêté n° 2023-2213 du 23 août 2023, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Yaël Debril
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2020 et le 18 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Debrenne, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003697
28 mai 2014
28 mai 2014
pour 2011 sont-elles applicables aux seules rémunérations proprement dites des agents d'une personne publique ou sont-elles également applicables à des sommes qui, en application de la jurisprudence Deberles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201376_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201456_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208287_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208726_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 52 sur 107