euros par conclusions ultérieures, au titre de la prise en charge du sinistre du 6 juin 2005 ; Vu le jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 30 septembre 2008, qui a débouté

coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement

"par-delà la libre critique d'une pratique déterminée, Brigitte X... étend son propos à des considérations beaucoup plus générales relatives à la présence musulmane en France qu'elle qualifie de "débordement

cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision en ce qui concerne l'écoulement des eaux pluviales en affirmant que l'expert judiciaire a seulement relevé l'existence d'un problème ponctuel de débordement

matériaux de couverture autorisés sont le bardeau de mélèze, l'ardoise naturelle ou de synthèse de couleur gris clair, les tuiles béton grises et le bac acier prélaqué de couleur gris clair ou brun (…) / Débord

dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 38 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices résultant d’un débordement

Lorsque des désordres affectant une propriété privée et trouvant leur origine dans la méconnaissance par le propriétaire de ses obligations, notamment d'entretien, menacent la sécurité publique, le maire

compter du 29 décembre 2023, capitalisés à chaque année échue, au titre des indemnités contractuelles versées à son assurée, la société TN LR Opticiens en réparation des préjudices subis du fait des débordements

Ils soutiennent que : - lors des épisodes de fortes pluies, ils subissent des débordements d'eaux générant des problèmes sanitaires et olfactifs ; - en dépit de leurs demandes insistantes auprès de

Les mesures ont été prises notamment au regard des débordements qui ont eu lieu dans la capitale le mois dernier ainsi qu'hier, jeudi 13 avril. 5.

subis à la suite d'une inondation le 31 mai 2016 ; 2°) d'enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l'aggravation des inondations résultant du débordement

Elle sera donc déboutée de sa demande indemnitaire sur le fondement du dol, ce par ajout au jugement.

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses contestations, alors, selon le moyen, que ne sont compris dans les dépens que les seuls frais exposés à raison même de l'instance -en sorte qu'en

Par ses conclusions développées à l'audience du 28 novembre 2024, la CAF a demandé au tribunal de débouter M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme B D, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la rectrice

et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, et l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700

[B], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.