Saint-Vincent-de-Paul, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'association La Rochefoucauld, après débats

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de la défense tendant au rejet du versement aux débats

d'assises du GARD, en date du 24 janvier 2017, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de séjour ; La COUR, statuant après débats

H... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

avait été demandée par mail du 29 février 2024 à 10 heures 21, soit postérieurement à l'heure fixée pour le débat (10 heures), quand il résultait du procès-verbal de débat que celui-ci s'était tenu à

présent aux débats, soit constate, lors de ces débats, la présence de deux greffiers au lieu d'un seul " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le président et les conseillers

variables mais aussi les trois-huit et que la société Coudoint fait travailler ses employés jusqu'à seize quinze le vendredi, le tribunal d'instance a, d'une part, dénaturé les documents versés aux débats

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Hôtel Parigi Di Pietro Sattanino & Cie, de la SCP

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur

(procès-verbal des débats p. 9), de Mme Annie Y..., épouse B..., (procès-verbal des débats p. 11) et de Melle Véronique D...

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les auditions des parties civiles ont été interrompues par la lecture de pièces du dossier et par un interrogatoire de l'accusé ; en violation

la clôture des débats et de confirmer en toutes ses dispositions le jugement ayant rejeté leurs demandes, alors « que le juge ne peut révoquer l'ordonnance de clôture, après la clôture des débats, sans

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société