investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

investigation;Article 4-1 - Trafficking in human beings;Article 4-2 - Forced labour) (Procedural aspect);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et assisté de Me Delphine LABOREY

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

. - 24220 SAINT CYPRIEN, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Frédéric Z..., avocat au barreau de BERGERAC, Demanderesse au déféré, suivant conclusions

né le 23 Octobre 1926 à MARCQ EN BAROEUL (59700) ... 17140 LAGORD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me DESCUBES, avocat INTIMÉE : Madame

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Odile DESVOUGES, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 4o / LA COMPAGNIE G 20, prise en la personne de son

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Julien PLOUTON, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

Le trottoir est également prévu en calcaire sur la portion devant La Poste par la même entreprise qui réalise la structure de la contre allée commandée par Daudigeos.»

date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE

attirée par la domiciliation du souscripteur dans les Ardennes et l'immatriculation du véhicule dans la Marne ; qu'en l'absence de preuve de ces précautions élémentaires, la société Generali assurances lard

de la clôture de l'exercice précédent à 42 790 000 francs ; que, de même, il résulte expressément des jugements du tribunal de commerce de Paris du 1er avril et du 23 octobre 1993 que la société Sipa labo

Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.

, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du 5 décembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Corinne DHAEZE LABOUDIE

.-87800 NEXON représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

de la permission de voirie requise par le code de la voirie et le code de l’environnement ; - l’implantation du mobilier urbain n’a pas été réalisée contradictoirement avec un représentant de l’UTD Labourd

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.

.-87000 LIMOGES représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3608 du 17/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, dont le siège social est 22, avenue Jean-Gagnant-87037 LIMOGES cedex représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE