L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

RG 19/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN

Portalis DBVM-V-B7B-JHAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP CLEMENT-CUZIN

Général en son siège central [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de sous le numéro 954 509 741 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me André CUSIN

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

RG : 20/00142 APPELANTE : Madame [Y], [K], [W], [A] [F] épouse [G] née le 17 Avril 1957 à [Localité 21] (52) domiciliée : [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Anne-Line CUNIN

personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 89270 ARCY SUR CURE représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Diane MARQUE substituant Me Anne-Line CUNIN

RG 23/01459 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY6Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [T] [F] né le 13 Décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7J-MR6Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL CLEMENT-CUZIN

B..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter