: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line CUNIN

MGC RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CUZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Olivier LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS INTIMEE demanderesse à l'incident

C... représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Claye-Souilly l’a mis en demeure de démolir la totalité des constructions réalisées

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

[O] exerçant sous l’enseigne SUPER U [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant,

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cunin substituant Me Matras, pour Mme A, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, pour la Ville de Paris.

deux faisceaux hertziens, fixés sur des nouveaux mâts auto-stables, ainsi que sur la mise en place des armoires techniques sur la terrasse dudit bâtiment, et que ce relais de radiotéléphonie mobile culmine

par rapport aux limites séparatives, leur hauteur ne pouvait excéder 1,90 m alors qu'elles mesurent 2,44 m ; cependant, si l'on considère que le point le plus haut de la partie du bâtiment sur limite culmine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape au versement d'une

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre

Juillet 2000 D'une part, ET : Madame Simone Y... née le 24 Juin 1933 à RUDELLE (46120) Demeurant Route de Saint Céré 46110 VAYRAC représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE

SOTRACIER ZI de Pré Brun BP 44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

substituer à celui du 19 janvier 1996 ; que toutefois rien dans son engagement ne confirme l'interprétation qu'il en donne aujourd'hui ; que la Banque souligne qu'elle a accordé un découvert ayant culminé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Rhône Crussol et la commune de Toulaud.