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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916603

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Salinelles ; Vu la note en délibéré présentée le 23 juin

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940935

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B...A...; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255657

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308569

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de Mme B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033503405

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029724762

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'Association pour la recherche sur le diabète ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835098

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Versailles Voyages ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064090

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736477

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995529

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064710

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064733

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de MmeB..., veuve A...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030750244

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029498134

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028049383

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat du Conseil Général de Mayotte ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835099

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Thomas Cook SAS ; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031427879

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M. et Mme A...; Sur le défaut de visa des notes en délibéré : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687482

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de M et Mme B ; 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207889

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mehdi X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035489402

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle