demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Le Roof, société anonyme, dont le siège est à Conleau

66, rue de la Victoire, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Axa Courtage

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie d'assurances Le Patrimoine, aux droits de laquelle se trouve actuellement la compagnie Axa Courtage

Q... lui avait porté deux coups de couteau, le blessant aux mains. 4. Après que le procureur de la République eut classé sans suite sa plainte, M.

Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, Mme [R] [E], hébergée chez ses parents afin de se reposer des suites de son accouchement, a porté de très nombreux coups de couteau et de cutter à son neveu [Y]

circuler aux jurés l'album de photographies coté D 412, lequel comporte les planches 17 et 18 reproduisant les déclarations, au cours de la procédure écrite, de cet expert concernant la position du couteau

sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de X..., et si ces viols avaient été commis avec usage ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un couteau

que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin, d'un rasoir, d'une lampe à souder ou d'un couteau

[R], muni d'un couteau dont il s'était équipé à son domicile, qu'il avait asséné plusieurs coups de couteau à M.

(UE) 2019/1241 citées au point précédent, dès lors que la pêche du poisson de courreaux n'entre dans aucune des hypothèses où ces dispositions autorisent un maillage plus petit.

du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un acte authentique du 27 novembre 2006, la société SNVB, devenue la société Banque CIC Est (la banque), a consenti à la société Les Côteaux

Alain X..., demeurant à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), Les Coteaux de Saint-Agne, 4 / M.

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE CRISE DE DEMENCE LE MINEUR JEAN-PIERRE HOLLENDER, QUI SE RENDAIT A SON TRAVAIL, PORTA UN COUP DE COUTEAU

AVRIL 1967 ET LA DECISION DU 8 SEPTEMBRE 1967 PRISE SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA REQUERANTE PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT A TITRE DE MARQUE, DE LA COULEUR

FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Pierre-Jean X... a conçu en 1829 le premier couteau de Laguiole en s'inspirant de deux modèles existants, le capuchadou, couteau usuel des paysans

Par lettre recommandée en date du 2 avril 2013, la société ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX a, par l'intermédiaire de son conseil, notifié à M.

Sur les heures supplémentaires La société Transport Cousseau fils et M.

ont exécuté le seul ordre qui leur était donné, sans restriction aucune, par leur supérieur : ramener à l'hôpital un malade agité qui avait quitté sa chambre sans autorisation, en se munissant d'un couteau