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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100433
5 avril 2012
5 avril 2012
X... ne rapportait pas la preuve que la société Finaref avait connaissance de la souscription préalable d'un crédit Cofidis et que le coût modéré du capital emprunté n'était pas incompatible avec les ressources
Source officielle3ème Chambre
65b363e31d7564000872df94
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que la créance cédée correspond au crédit faisant l'objet de l'ordonnance d'injonction de payer et portant pour la SA Cofidis le numéro de dossier 6826876, comme figurant à l'annexe de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110213
10 mars 2021
10 mars 2021
d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eco environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cofidis
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1e966f73cc60121e4c
1 février 2024
1 février 2024
COFIDIS Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 01 Février 2024 ; Sous la présidence de Fabrice MAZILLE, Vice-Président
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5a8cdc6046d4789e684
21 mai 2026
21 mai 2026
COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 S.A.S.
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740151f
27 février 1997
27 février 1997
mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit : 1°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 2°/ de la société CILA, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f742
18 septembre 2002
18 septembre 2002
au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à comparer à cet acte ; Attendu qu'en réponse à une demande en paiement de la société Cofidis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401798_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B fait état de difficultés pour le paiement d'un crédit contracté avec la société Cofidis.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90388
15 mai 2025
15 mai 2025
[Z] et autre Défendeur : la société Groupe Eco Habitat et autres Requête n° : 1311/24 Ordonnance n° : 90388 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis
Source officielleciv1
6137247acd58014677415d64
24 janvier 2006
24 janvier 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes sous-seing privé des 15 février 1995, 19 août 1996 et 2 janvier 1997, la société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100921
30 septembre 2009
30 septembre 2009
se sont partagés le remboursement de différents prêts, sans tenir compte d'un acte notarié du 24 août 2000 par lequel ils avaient renégocié avec leur banque des "prêts consommations au CIN et chez Cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33d
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Par conclusions signifiées le 29 novembre 2007, il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris au motif que les emprunts contractés auprès de la Société COFIDIS l'ont été par Madame Y... seule
Source officielleChambre 1-8
64a65fbdbbd03a05db9650ba
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Martine DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923f
2 avril 2024
2 avril 2024
à restituer à Mme [F] la totalité des échéances de prêt versées jusqu'au mois d'avril 2018, inclus ; - débouté la SA Cofidis de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SA Cofidis à payer à Mme
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc95d
20 décembre 1994
20 décembre 1994
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1 / de la société Cofidis, dont le siège est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60342
20 mars 2025
20 mars 2025
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-20.186 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cofidis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210281
12 avril 2018
12 avril 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
C/ SA COFIDIS SA LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f5747637
6 avril 2023
6 avril 2023
COFIDIS S.A.S. [J],en la personne de Me [Y] [J] es- qualité liquidateur jud.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110535
10 octobre 2019
10 octobre 2019
L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Suntec, 2°/ à la société Suntec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont
Source officiellePage 52 sur 122