propre à restaurer des fonctions organiques" ; "alors que 1 ) le juge ne peut qualifier un produit médicament par fonction" sans vérifier la possibilité d'administrer ce produit en vue de restaurer, corriger

chantiers de construction d'usines, en assurant parallèlement la fonction de représentant du bureau d'études de Batirhin, activité impliquant nécessairement, pour l'intéressé, la direction ou la coordination

X... qui n'avait pas assuré une bonne coordination lors de l'installation de ces ponts ; qu'ilest par ailleurs constant que par la transaction litigieuse étaient réglés définitivement "tous les comptes

la société Gesfit, à énoncer qu'il aurait dû être à même d'apprécier la mise en oeuvre des matériaux pour remplir sa mission, a : -1 ) méconnu les obligations mises à la charge du bureau Gesfit coordination

responsabilité de l'ensemble de la fabrication de l'entreprise ; que le contrat de travail disposait que "pour les articles de protection qui lui seront confiés, il aura la responsabilité totale et la coordination

travail litigieux produit par l'employeur faisait apparaître un taux de rémunération de 1,6 % du prix de vente des véhicules d'occasion, une virgule ayant été ajoutée à la main entre le 1 et le 6 pour corriger

Y... impliquant nécessairement une coordination avec son supérieur hiérarchique immédiat notamment, ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt

X... n'était pas chargé par la société Cap Ile-de-France d'animer les rayons des hypermarchés Casino mais qu'il assurait la coordination régionale de cette société ; qu'en décidant cependant que son contrat

mars 1999 ; 2 / que d'autre part, en croyant pouvoir déduire des dispositions de l'article 18 de l'accord du 12 mars 1999 et de l'article 20-1 de la convention collective du 15 mars 1966, tel que corrigé

[C] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

[V] [M], né en 1958, a été embauché en qualité de coordinateur, statut employé d'exploitation hors annexe VIII, échelon 2, niveau 4, coefficient 175 de la convention collective nationale des entreprises

Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse de coordination

technique, d'exercer ses activités opérationnelles dans les divers métiers développés par la société CBH "en réservant en priorité son temps de travail aux métiers de l'assainissement", et d'assurer la coordination

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire puis de coordinatrice

société Régie autonome des transports parisiens (RATP)-CCAS de la RATP, dont le siège est [...] , prise en sa double qualité d'employeur et d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

[O] a été engagé le 14 février 1990 par la société [2] Evreux en qualité de technicien coordinateur ; qu'en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de coordination