Q..., renvoyé devant le tribunal correctionnel. 4.

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui a renvoyé Stéphanie Y... des fins de la poursuite du chef de vol, et a débouté

agissant dans l'exercice de ses fonctions, qui ordonne ou accomplit arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle ; que Raymond X... avait la possibilité de soulever devant le tribunal correctionnel

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que Gilles Y... n'a été convoqué devant le tribunal correctionnel

de l'instruction, le 12 juillet 2002, le demandeur, au soutien de l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant prolongation de sa détention provisoire en matière correctionnelle

Lydia, épouse Y..., VOISIN Gérard, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990, qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs d'abus

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

; que, par ailleurs, la CPAM, partie civile dans la procédure suivie contre Alain Y..., avait normalement, en cette qualité, reçu copie de l'ordonnance de renvoi de celui-ci, devant le tribunal correctionnel

condition de relever dans sa décision toutes les circonstances exigées par la loi pour que ce fait soit punissable ; que lorsque plusieurs infractions de la même nature ont été commises, les juges correctionnels

[H] et [F] au liquidateur judiciaire sur le fondement du jugement du tribunal correctionnel du 16 mars 2010 ; qu'en condamnant in solidum la société Allianz et Me [P] à rembourser à MM.

cour d'appel de NANCY, en date du 22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSERVES DE PROVENCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité d'outrage à magistrat et violation d'une interdiction prononcée par jugement,

[O] [G] a été cité du chef d'escroquerie devant le tribunal correctionnel qui l'en a déclaré coupable, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés par jugement en date

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2023 La commune de [Localité 1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle

[V] [R] et la [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2023, qui a condamné le premier, pour recel et blanchiment, à trois ans

entendu à plusieurs reprises lors de sa garde à vue, débutée le 13 juillet 2015, initialement sur des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme de nature correctionnelle

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsions