En l'espèce, il est constant que les faits reprochés à [K] [G] se sont déroulés lors du Cochelet, soirée traditionnelle en Champagne, organisée à l'issue des vendanges, par l'employeur, dans les locaux

D G, Mme C G et Mme B G, représentés par Me Coquerez, concluent à leur admission à titre provisoire à l'aide juridictionnelle et au rejet de la requête.

Localité 11] Demeurant [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

APPELANTE SCP [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

C2MC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués

PIERRE GENANS venant aux droits de l'EURL CHRISTHINI agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

ROUBAIX TOURCOING REF : GG/CP APPELANTE SA CEGELEC NORD & EST ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

E D, représenté par Me Coquerez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par

Vu la requete presentee par le sieur claude dodier, demeurant ... a cheval, a marnes-la-coquette hauts-de-seine , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 mars

enregistrés les 25 mars 1988 et 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARDIDEN dont le siège social est à Zone industrielle du Coquet

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

la suite du refus opposé par le président de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole à leur demande de copie de documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

RECEVABLE L'INTERVENTION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE, AU FOND L'EN DEBOUTE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM ROQUES ET COULET

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM COULET ET JOLLY.

GOUTET ET COULET.