CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 544 résultats pour « Copper- Royer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c5cd580146773f721c

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f7257

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Capendeguy et compagnie, de

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73fa

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f7512

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Hubert Henry,

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ec

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Association des donneurs bénévoles de sang de Mayenne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7868

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la société Otelo et de la société Infogrames, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404aae

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404ba4

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Badi, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Résidence Belvédère, de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a63

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl,

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ef0

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Atlantic, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f21

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf Antar France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406090

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Pierre A... et de Mlle A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f68d9

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b1a3

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie AXA Courtage, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Paribas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b227

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI du Domaine de Kéraven en Kérampercheg,

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c22f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c234

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c59f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc26

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

Page 52 sur 1028

← PrécédentSuivant →