passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société SEM L'Etoile a vendu à terme des logements à divers

X... a soutenu qu'il avait été licencié ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Limoges, 12 mars 1997) d'avoir dit que le contrat

Sa prise en charge a, par la suite, été prolongée par la signature de divers " contrats jeune majeur " expirant le 4 décembre 2022.

Monsieur [J] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable le 19 octobre 2022.

, alors, selon le pourvoi, que le contrat par lequel un donneur d'ordres charge un intermédiaire de procéder à un achat à terme ne constitue plus, une fois cet achat effectué, "un contrat en cours";

JL International des documents de fin de contrat, de divers autres documents et d'affaires personnelles ; - condamner la S.A.S.

Monsieur X... et de la société JCG FINANCES ; Sur les demandes de la société JCG FINANCES et de Monsieur X... à l'encontre de la société L'EPI Attendu qu'à l'annonce de demandes de rachat de contrats

Les époux X... se sont constitués partie civile, soutenant notamment avoir été victimes des détournements de fonds opérés par Roger Z... dans le cadre de la souscription de plans de retraite et de divers

Les cogérants Monsieur [K] et Mme [O] avaient conclu avec la société DCF divers contrats comme gérants non-salariés mais également comme salariés , seul comptant, au titre de la requalification sollicitée

constaté, d'une part, que le secteur d'activité au sein duquel ses fonctions ont été exercées entrait dans le champ d'application de l'article D. 1242-1 du code du travail et que le recours aux contrats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIV, société anonyme, dont le siège social

X... était sous sa subordination juridique, la cour d'appel qui a constaté qu'il y avait travaillé en qualité d'intérimaire, puis au titre de contrats de prestation de services successifs, a énoncé que

[N] [I], 2°/ Mme [Z] [H], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant :

Sodex, en qualité d'employée commercial, suivant divers contrats de travail à durée déterminée à compter du 18 août 2014, puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2015

au titre des contrats de crédit-bail antérieurs au 5 juillet 2004 ; AUX MOTIFS QUE la promesse de vente du 3 mars 2004 énumérait en sa page 7 les divers contrats de crédit-bail mobilier alors en cours

: Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 2002), statuant en référé, que la société Fab holding a acquis de la société BATIMAP, au moyen d'un contrat

une requête afin de voir prolongée la durée du plan de 2 ans, compte tenu de difficultés à régler la première annuité et au regard d'éléments confirmant une reprise d'activité avec la conclusion de divers

Si elle est constatée avant out sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification