Y... reconnait de manière constante l'existence de deux relations sexuelles consenties, l'une survenue entre le 10 et le 15 janvier 2014 et l'autre entre le 27 et le 30 janvier 2014 ; qu'il nie toute contrainte

[Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Methis, fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que le contrat d'assurance ou de prévoyance est un contrat aléatoire qui interdit de prendre

X..., et aurait pu seul lui convenir, tous les postes de cadres étaient pourvus ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, ainsi que l'avait affirmé l'employeur dans la lettre de licenciement, M.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'acte du 10 août 2010 contenant promesse de vente, fondée sur l'insanité d'esprit de [O] [L], alors : « 1°/ qu'en écartant la demande

en premier lieu, que, pour la poursuite de leur activité, ils ont valablement pu convenir des contrats à durée déterminée autorisés par l'article D. 1242-1, 8°, du code du travail pour la réalisation

d'assurance ainsi que la preuve de son contenu ; que l'assureur invoquait, pour s'opposer aux demandes de Mme [M] que cette dernière avait souscrit une police garantissant uniquement sa responsabilité

Contestant son licenciement, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency, le 26 décembre 2014, pour demander essentiellement la requalification de son contrat en contrat de travail à temps

Le 13 décembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de la rupture du contrat à durée déterminée ainsi que de demandes en paiement de diverses sommes.

que les parties avaient admis l'existence d'un contrat à durée déterminée de six mois, alors que la société Call avait expressément contesté dans ses écritures la qualification de contrat à durée déterminée

du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie ; qu'en se bornant à énoncer que la société Thelia ne prouvait pas le défaut de fonctionnement des équipements loués, qu'elle

La société Scentair Technologies LLC fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes de Toulouse était compétent pour statuer sur la demande en requalification en contrat de travail des contrats

» (Prod. 17), dont la communication n'a pas été contestée, et que la société Travere industries invoquait au soutien de ses prétentions, comportait les propositions formulées par la société Aloe Private

en qualité d'ingénieur commercial, par la société Olivetti-Logabax ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 février 1993 par la sociétéTecnost France qui avait repris dans l'intervalle son contrat

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 1999), que la Banque nationale de Paris ( la banque) a consenti

de travail, aucune avance de créances résultant de la rupture du contrat de travail n'est due par l'AGS, de les débouter de leurs demandes de paiement de sommes au titre du solde de tout compte et de

du contrat de travail ; qu'en statuant sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la circonstance qu'à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié avait

Le terme du contrat de Mme B...était fixé au 30 juin 2016.

l'exclusion des faits reconnus ou non contestés ; qu'en énonçant que M.