/05/2018     40054/16 26/07/2016 Gheorghe MIU 1990 14/01/2020 20/07/2020 06/08/2020 Signed by the applicant 31/08/2020 In detention in Focșani Prison   43829/16 05/09/2016 Valentin CONSTANTIN

    16/04/2018 17/05/2018 2,700     27170/16 17/06/2016 Răzvan-Alexandru Cocieriu 11/12/1990     16/02/2018 21/03/2018 2,700     30035/16 02/09/2016 Ionel Constantin

société Priam DG3, que les créances rattachées aux participations qu'elle détient dans ses filiales n'ont pas fait l'objet de provision pour dépréciation, sauf en ce qui concerne la SCI Grenoble Constantine

Costantino Y... né le 18 février 1940, à Ponte Nelle X... (Italie), de nationalité italienne, 3°) Mme Annette, Joséphine B..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

hygienic facilities, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to shower, no or restricted access to warm water 5,000     15657/16 18/04/2016 Aurel Constantin

Elle ajoute que le compte courant de la SCI Grenoble Constantine a fait l'objet d'une provision comptable à 100% en 2011.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, la commune de Saint-Martin-de-Ré, représentée par Me Constantini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

BUTUC, application No. 6899/03 16/10/2012 POPESCU Viorel Alexandru, application Nos. 34745/04 + 11/12/2012 RAILEANU, application No. 6845/05 25/09/2012 NEGREA, application No. 15960/05 11/09/2012 CONSTANTIN

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46538/99 présentée par Francesco Costantini

décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 52804/13+ Liliana BANDULEA et 3 autres requêtes 19/11/2015 40102/13+ Constantin-Cristian

Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE

X..., QUI EXPLOITAIT A CONSTANTINE UN ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ET DE SOUDURE, POUR LEQUEL IL ETAIT IMPOSE SELON LE REGIME DU BENEFICE REEL, N'A PAS ETE EN MESURE DE PRODUIRE LES JUSTIFICATIONS COMPTABLES

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

2021, lors de la 1414 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 1890/16+ Florian RADU ET 2 AUTRES REQUÊTES 19/11/2020 35430/16+ Claudiu NICOLA ET Constantin

Constantin, François I..., 10°/ M. Jean, Christian I..., 11°/ M.

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [F] [Y] né le 09 Juin 2005 à CONSTANTINE

(Val-d'Oise), 10°/ Mme Constantin V... épouse I..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 11°/ Mme L... Silva T...