Y... fait grief à l'arrêt du 21 septembre 2004 de l'avoir jugé irrecevable à contester la qualité pour agir de Mme X... lors de l'introduction de l'instance "en comblement de passif" et en conséquence

Y... fait grief à l'arrêt du 21 septembre 2004 de l'avoir jugé irrecevable à contester la qualité pour agir de Mme X... lors de l'introduction de l'instance en "comblement de passif" et en conséquence

particulièrement digne de pitié et sur son impécuniosité qui le maintenait en détention ; que, progressivement, ses correspondants, généralement d'âge mur, à qui il laissait espérer le partage d'une vie commune

recours, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'unicité de la législation en matière de sécurité sociale et des articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant coordination

avril 2017), que Mme Y..., engagée le 16 février 2004 par l'association Visitation du [...], devenue le Monastère de la Visitation à compter du 1er janvier 2011, en qualité d'infirmière pour la coordination

X... fait le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au demandeur à l'action en paiement du passif social de rapporter la preuve que le dirigeant a commis une faute

d'un groupe peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la société établissements Comminges, dont le siège social est

attaqué (Toulouse, 20 mars 1990) d'avoir rejeté leur demande de contre-expertise, et confirmé un jugement les déboutant d'une demande en nullité du testament olographe du 4 novembre 1935, par lequel leur cousine

alors que ce seuil était atteint selon les règles du régime général et qu'il résulte des dispositions combinées des articles R.173-15, D.173-2 et R.711-17 du Code de la sécurité sociale que les règles

devis du 12 septembre 2011, à la société Construction rénovations Laires Pereira Amodor (la société CRLPA), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), la maîtrise d'oeuvre et la coordination

Y... engageait la conversation sur son combat en Palestine ; elle rétorquait à Pierre Z..., qui remarquait que l'opinion publique appréhendait difficilement que certains Palestiniens puissent être chrétiens

quelconque façon de travailler pour elle, qu'aucun élément du dossier ne permettait d'écarter l'affirmation du salarié selon laquelle il n'aurait jamais reçu de planning et n'aurait jamais su quand ni combien

pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, la société Rallye faisait valoir qu'après avoir reconnu qu'il était "impossible de répondre avec certitude à la question posée par le Tribunal (de savoir) combien

prévu la prise en charge des frais de repas exposés par les salariés placés en télétravail, et qu'en tout état de cause, il n'existait aucun recours généralisé au télétravail avant la période de confinement

X... et Y... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer la somme de 200 000 euros au titre du "comblement du passif" de la société Planète autos, alors, selon le moyen :

Découpage du problème posé en problèmes secondaires à l'intention d'autres agents auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d'assistance, de conseil et de formation ; 3 .

base légale au regard du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 3 / que le niveau 6 de la classification se distingue du niveau 5 B par la nécessité de connaissances permettant "l'organisation, la coordination