assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine de la Confina - Résidence les Colllines

la caisse conclut sur la mutation de la pathologie entre la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial, d'une part, et la décision de prise en charge suivant la fiche colloque

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le tribunal a, sans dénaturation, apprécié la valeur probante de l'avenant produit par la société l'Etude Colonna

On 20 November 2009 the applicant arrived at correctional colony IK-10 (“the colony”) in the Saratov region to serve his sentence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 88-13.315 formé par la société CREDIT BAIL IMMOBILIER SICOMI COOP, dont le

Par conclusions récapitulatives du 2 mars 2011, les sociétés Colony Capital, Colyzeo Investment Management Limited, Colony Capital LLC, Colyzeo Investors LP (ci-après sociétés Colony), intimées faisant

revenir par la suite, il fallait acheter une carte de membre qui se montait à 100 francs à l'époque ; que les lieux étaient aménagés normalement en boîte de nuit, coussins, piste de danse, lumières colorées

La société Bessat Dasi Colonna Clement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Bessat Dasi Colonna, a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre

préjudice direct, matériel et certain, causé par l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mars 2002), que la société civile immobilière Lemoine (la SCI) a consenti à la société Inter Coop

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1ER JUILLET 2020 La fédération Force ouvrière énergies et mines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.879 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Colombes

Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite, autres colotis, a assigné La Favorite en sollicitant la démolition de toutes les constructions établies en violation du cahier

[D], cofondateur, courant 1999, de la société Théolia, devenue la société Futuren, en a exercé, à compter du 6 novembre 2003, les fonctions de président du directoire, puis de président-directeur général

sociale et fiscale étaient susceptibles d'être commises à l'occasion du concert organisé et dirigé par Volker X... devant être donné, le 22 février 2005, au Palais de la Musique de Strasbourg par le New Cologne

litigieux, qu'ils ont par l'intermédiaire de leur avocat, participé sans observation ni protestation, à la procédure d'ordre amiable ouverte pour la distribution du prix d'adjudication et qu'ils ont été colloqués

reconnaissance de dettes de la société civile immobilière Atlantis, et qu'à la suite de la licitation des biens de cette société, antérieure à sa désignation en qualité de séquestre, Jérôme A... avait été colloqué

B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Collonges-au-Mont-d'Or de lui communiquer des documents administratifs.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Collonges-au-Mont-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.