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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204589_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Si la facture d'un montant de 17,50 euros pour l'achat d'un cadenas à l'entreprise La Cordonnière est au nom de la SCI FCGF, la seule mention dans un extrait de la comptabilité de cette société que cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a368
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Il est resté ensuite en arrêt maladie jusqu'à la fin de l'année 1987 et aurait repris une activité à mi-temps comme jardinier, en 1991 il aurait bénéficié d'un reclassement COTOREP comme cordonnier, à
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d614
20 janvier 2011
20 janvier 2011
MOTIFS DE LA DECISION En liminaire il y a lieu de relever que dans ses conclusions Monsieur HENION CORDONNIER expose un certain nombre de considérations sur le contexte dans lequel la décision entreprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00288
13 mars 2012
13 mars 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ace European Group Limited du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Nordstern Colonia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1981 Roma Elisa BASSO 1984 Savona Giulia BENINCASA 1979 Lamezia Terme Rosa BERARDO 1975 Ladispoli Salvatore BUFFO 1978 San Donai Federica CANTON 1973 Scorzè Stefano COLAVECCHIO 1988 Saronno Franca COLELLI
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me COLLEONY
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me COLLEONY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabrina Colleoni, représentant M.
Source officielleChambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c87
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielleChambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c89
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER
Source officielleChambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c8b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielleChambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c8d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielleChambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c8f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1fa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Anne-Laure COCONIER
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6870242cb8daa57c7f67a1da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 4] Association MSA TUTELLE 27, prise en la personne de son mandataire judiciaire à la protection des majeurs Monsieur [B] [G] [Adresse 6] [Localité 2] représentés par Maître Anne-laure COCONNIER
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600109_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
bulletins scolaires produits qu’elle réside de manière continue à Mayotte au moins depuis la rentrée 2018/2019, soit sept années, et est désormais inscrite en classe de première au lycée agricole de Coconi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300478_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice sous le numéro 2300478, et un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, l’EIRL Navarro, représentée par Me Cogoni, demande au Tribunal
Source officielleChambre 1-7
69fd838bcdc6046d4704bf2e
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ajoute que l'assemblée générale de l'ASL a voté sur un projet qui était différent de celui qui avait été adressé aux colotis en 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21e5cdc6046d47e14b0a
6 mai 2026
6 mai 2026
L'opération Club Deal [Etablissement 1] n'a pas été concernée par le plan de reprise global du pôle historique du groupe Maranatha par le fonds Colony Capital.
Source officielle8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
8 avril 2026
En 2017, le syndicat des copropriétaires a fait procéder au remplacement d’une partie du tronçon de la colonne d’eaux usées entre le 1er étage et le sous-sol de l’immeuble.
Source officiellePage 52 sur 71