influence des témoins, des experts ou des coaccusés, fasse disparaître les traces de l’infraction, ou tente par d’autres moyens de compliquer la découverte de la vérité (risque de collusion

A l’appui de ses accusations, le procureur présenta à la cour d’assises les éléments de preuve suivants   : les documents saisis lors de la perquisition effectuée au domicile de L.B., un coaccusé

décision du 2 février 1994, le tribunal régional confirma ces mesures, aux motifs que le requérant était maître dans un art martial asiatique (le Taek Wan Do) et que le danger présenté par les quatre coaccusés

et 3 b) et c) (droit à un procès équitable), il se plaint de n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable, au motif que sa condamnation pour trafic de stupéfiants aurait été fondée sur les aveux de coaccusés

Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses

  La condamnation du requérant était fondée en grande partie sur les déclarations d'un coaccusé qui avait été condamné par jugement de la cour d'assises de Bolzano/Bozen du 17 mars 1986, jugement

qui n’aurait, elle non plus, contenu aucune indication quant au risque de commission de nouvelles infractions – et qu’elle se serait référée de manière générale aux infractions commises par tous les coaccusés

    A l'audience du 24 février 1994 devant la cour de sûreté de l'Etat, le requérant plaida non coupable, soutenant qu'il avait vu ses coaccusés pour la première fois pendant sa garde à vue.

Même si le requérant avait contesté les faits au début, le 23   mai 1997, la victime avait identifié le requérant et son coaccusé.

procès-verbal d'établissement des faits relatif à l'affichage illégal de pancartes et sur les déclarations du requérant faites au cours de l'enquête préparatoire, telles que corroborées par celles d'un coaccusé

Il reconnut que les livres énumérés sur le procès-verbal de la perquisition lui appartenaient, mais nia le contenu des procès ‑ verbaux de confrontation avec des coaccusés.

    Le requérant allègue avoir été arrêté dans le seul but de lui extorquer des aveux, et ce, sur le fondement d’une dénonciation qui, elle-même, était illicitement obtenue d’un coaccusé.

Soutenant qu’il n’avait pas de responsabilité directe dans le meurtre et que c’était son coaccusé qui avait fait usage de l’arme à feu qu’ils avaient emportée et qu’il n’avait jamais imaginé que ce dernier

    Par un acte d'accusation du 30 juillet 1992, le procureur engagea contre les requérants et vingt-six coaccusés une action publique fondée sur l'article 8   §   1 de la loi antiterroriste

Après avoir entendu un témoin et le coaccusé du requérant, le tribunal condamna ce dernier à une peine de deux   ans d’emprisonnement (arrêt nº 83041/2002), convertibles en une sanction pécuniaire

    Par une ordonnance du 6 décembre 2007 rendue par le juge d’instruction du TGI de Paris, le requérant fut mis en accusation et renvoyé avec six coaccusés devant la cour d’assises de Paris

    Par une ordonnance du 6 décembre 2007 rendue par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris, le requérant fut mis en accusation et renvoyé avec six coaccusés devant la

Le 16 décembre 1997, le requérant et trois de ses coaccusés formèrent opposition contre l'ordonnance de mise en détention provisoire. Ils s'exprimèrent ainsi   : «   (...)

Par un jugement du 26 novembre 1996, la cour de sûreté de l'Etat condamna la requérante et quinze coaccusés à des peines d'emprisonnement. C.