de 15 euros le mètre carré ou à défaut, de les louer annuellement à 1 euro le mètre carré par une convention précaire et révocable, a dit que pour les pâtis situés derrière le terrain de foot, le cimetière

Elle a été inhumée avec son enfant le 2 septembre 2021 dans le cimetière du Père L... 20e) dans une concession funéraire accordée par la ville de Paris à M. A..., son concubin et père de son enfant.

Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du

administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation des entreprises Pedri et X... à la somme de 566 535,62 F en réparation des dommages subis par elle du fait de l'effondrement du mur du cimetière

de l'hôtel de ville, le standard téléphonique, le service d'intervention rapide, le guichet unique ainsi que l'accès sans rendez-vous aux services chargés des titres sécurisés, des concessions de cimetière

SAINT-CYR-SUR-MER a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de la note d'affectation du 25 novembre 2005 l'affectant en qualité de chargé de mission auprès du conseiller municipal délégué au cimetière

de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bouloc a rejeté sa demande du 6 mai 2024 tendant à ce que le maire ordonne l'interruption des travaux entrepris pour l'extension du cimetière

d'exclusivité de la Ville de Paris, la société dirigée par le prévenu a procédé à un convoi funéraire et fourni le corbillard, le cercueil et le personnel assurant le transport en vue de l'inhumation, au cimetière

17,50 F le m la valeur de la soulte due par elle à titre de valeur d'échange de la parcelle n° A 473, appartenant avant le remembrement à l'indivision Vandamme et acquise en vue de l'implantation d'un cimetière

société Pro Archives Systèmes ; 5°) d'annuler la consultation lancée par ledit syndicat ayant pour objet des missions de numérisation, d'indexation et d'intégration des documents de concession des cimetières

l'énoncé des opinions des membres de la commission a été exposé par écrit contrairement aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 février 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du cinéma

de l'hôtel de ville, le standard téléphonique, le service d'intervention rapide, le guichet unique ainsi que l'accès sans rendez-vous aux services en charge des titres sécurisés, des concessions de cimetière

Prétentions des parties L'Association Crématiste de Lot et Garonne sollicite la réformation du jugement dont appel et demande à la Cour de : - Ordonner l'exhumation de Monsieur Claude Y... inhumé au cimetière

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 décembre 2011), que le 22 janvier 1945, le maire de la commune de Sancy a consenti à Césira X..., veuve Y..., une concession funéraire perpétuelle dans le cimetière

A C, père du requérant, ainsi que celle des grands-parents de ce dernier, enterrés dans le cimetière de la commune de Lavausseau, intégrée le 1er janvier 2019 à la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,

portant sur la délégation accordée au maire pour représenter la commune pour la création d'une coopération intercommunale en matière culturelle, sportive et touristique, sur les travaux du mur du cimetière

une gêne excédant les troubles anormaux du voisinage dès lors qu’il ne prévoit la réalisation que de quatre places de stationnement ; en outre, le projet en litige n’a pas pour objet d’étendre le cimetière

. ************** La S.A.S Finalys Environnement est une société spécialisée dans l'aide aux communes en matière d'aménagement du territoire et spécialement de gestion des cimetières.