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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372389cd5801467740b16d

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Dumas, président, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Makaya, de Me Choucroy, avocat de la Banque populaire provençale et corse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b217

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3ea

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de Crédit mutuel du Val de Ville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b419

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Y..., de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409e17

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Chambre des métiers de la région du Sud de Seine-et-Marne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a133

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d'orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1e7

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d7

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Cottin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3e0

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Kremlin distribution, de Me Hennuyer

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a46b

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Bontemps Etablissements, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6d5

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c554

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme A... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c92f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société An'ge, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Mode machine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c976

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca46

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux A..

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc29

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. Jacques et David Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5d

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e544

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e757

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Croze, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la

Source officielle

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