Christiane, épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 février 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Garage Saint-Christophe

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, a déclaré irrecevable sa plainte contre Robert Y... du chef d'outrage à personne chargée

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

- LA SOCIETE MATRA-COMMUNICATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 2 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre GRAILLER, Marie-Christine

Christopher X..., - Mme Y...

revanche, être matériellement établis, les diligences entreprises n'avaient pas cependant permis de les imputer à des auteurs précis ; qu'à cet égard, les différents constats d'huissiers produits par Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5

Jean-Christophe Y..., l'avis de M.

Christian, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné

Christian X… concernant des pratiques mises en œuvre par la société groupe Volkswagen France

relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint Christophe de Cergy-Pontoise (Val d'Oise)

Christian Z..., domicilié [...]                          , 3°/ à Mme Chantal Z..., domiciliée [...]                                                              , 4°/ à Mme Christine Z..., domiciliée

#Christos Michail gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-486/04.

Y... était le voisin de palier de Christine Z..., alors qu'en réalité il habite au rez-de-chaussée de l'immeuble sur le même palier que Bernadette X... ; que cette erreur est sans conséquence sur la régularité

. ; " aux motifs que, le 7 mars 1997, Eric X... déposait plainte à Paris avec constitution de partie civile, visant un certain nombre de personnes dont sa soeur Christine, en dénonçant les faits d'enlèvement

l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation et le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises des Landes des chefs de vol avec arme et complicité ; "aux motifs que, dès sa première déclaration, Christine