auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

ce voyage de quelques huit jours au Sénégal [...] ; que c'est également elle qui a proposé un certain nombre d'excursions possibles sur place, au choix des participants » et que « le prix en a été à chaque

que les fonds employés constituent le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, et considère que l'infraction douanière n'est pas non plus constituée, la société Metro fournissant après chaque

société Erwan, que l'ensemble des clients français est constitué par des gens du voyage qui traitent directement avec Pierre Z..., salarié de l'entreprise, que les forains règlent les achats avec les chèques

.; qu'il ressort des éléments de la procédure qu'aux termes du contrat d'exploitation qui lui était consenti, Bernard X... était tenu de reverser, chaque jour, le montant des recettes du point de vente

A... est atteint a été causée par la faute inexcusable de son employeur, la SAS Croda Chocques, d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de la SAS Croda Chocques tendant à se voir déclarer inopposable la

S..., qui aurait pu s'agissant d'un choc avec un motard avoir des conséquences, notamment, corporelles autrement plus graves, doit compte tenu de l'absence d'antécédents judiciaires être sanctionnée par

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

X... et de cent autres électeurs de la liste électorale de la commune de Soccia alors qu'en indiquant que l'adresse de chaque électeur mentionnée sur la liste électorale ne constituait pas son domicile

renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil et L. 212-1-1 du code du travail ; 2 / le centre équestre doit établir et afficher un horaire de travail qui indique, pour chaque

L'augmentation ou la diminution en résultant sera applicable chaque année et pour la première fois le 1° juillet 1995.

ou emplois pour lesquels » ; que le caractère saisonnier d'un emploi, légitimant l'engagement sous contrat à durée déterminée, est caractérisé en présence de tâches normalement appelées à se répéter chaque

1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain X..., dépositaire à Alès de la Française des Jeux un nombre très important de jeux Tapis Vert pour un montant total de 1 713 209 francs qu'il a payé au moyen de chèques

X... du chèque bancaire de 25 000 francs en dédommagement des dégradations occasionnées au bateau de celui-ci ; que deux expertises graphologiques successives ont mis en évidence que ledit chèque avait

infraction reprochée, constater les faits propres à caractériser les éléments matériels et intentionnel la constituant ; que la culpabilité de chaque prévenu étant légalement établie, ils doivent ensuite

Bureautique, en qualité d'ingénieur commercial ; qu'une annexe de son contrat de travail prévoyait que sa rémunération, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, devait être revue au début de chaque

Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2000), qu'en juin 1999, Mme X..., à qui Mlle Y... avait remis, en règlement d'achats divers, vingt-six chèques

a été commise l'infraction au règlement de copropriété ; que lorsque l'infraction alléguée résulte d'une exploitation saisonnière qui se répète d'année en année, ce délai ne recommence pas à courir chaque