ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT :

FRANOEAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Edouard DE LA X... ... comparant en personne, assisté de Me Monique

SECLIN (59113) demeurant... 59143 LEDERZEELE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Chantal Monique

MANAUD, Greffier, Monieur SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Claude CRETON, président et Mme Christine BARBEROT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

Jean-Louis D..., 2 / Mme Christine F..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Pierre Y..., 4 / Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans

DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Mme Myriam CERESER, DÉBATS : A l'audience publique du

DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Mme Myriam CERESER, DÉBATS : A l'audience publique du

Me Robert COLAS (avocat au barreau de METZ) ASSEDIC DE LA MOSELLE Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le18 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique

(Moselle), 9 / de Mme Christiane YY..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 10 / de M. Jean-Claude YC..., demeurant ..., 11 / de M.

Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...