Jean-Charles Z..., 3°/ M.

qu'elle puisse en fait toucher son destinataire ; qu'il résulte de la déclaration de créance du 30 mars 1995 visée par la cour qu'était indiquée une adresse bien précise : "SA Crocquet, rue de la Chapelle

défense alors qu'il lui suffisait, pour parer les éventuels coups de pied de Lionel Z..., de s'éloigner du mur sur le faîte duquel celui-ci s'était juché; qu'en effet, à aucun moment, Lionel Z... n'a cherché

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait soutenu que son nouvel employeur avait cherché

malade ; ces appels ont été manifestement passés avec l'accord de Claire X..., celle-ci déclarant ne pas avoir confié l'enfant au motif que son mari ne s'était pas présenté à son domicile pour venir la chercher

doivent vérifier l'exactitude du motif de licenciement invoqué ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt infirmatif attaqué que la salariée faisait valoir que l'association avait cherché

F... ne justifie toutefois que de la seule mise en vente de l'appartement sis [...] et ne précise pas davantage la date à laquelle il a cherché à vendre ces biens, la cour a statué par des motifs impropres

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que leur fonds bénéficie à titre de servitude d'un passage piétonnier, d'une largeur d'un mètre quarante, à cheval sur la limite séparative des parcelles [..

infirmatif attaqué a déclaré Robert Z... coupable de la contravention de non-respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux des 29 septembre 1981 et 18 avril 1989 lui faisant obligation de mettre son chenil

"aux motifs que, Mehdi X... a admis que ses accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher

puisqu'il n'utilisait qu'exceptionnellement l'escalier en cause, lequel ne donnait pas même accès à l'habitation, mais bien à une terrasse ; il convient de constater encore que Jean-Claude Y... a cherché

continuité dans la répétition de ses actes, sans gratuité des soins dispensés aux "clients" et cela depuis plusieurs années ; que si X... définit l'étiopathie comme étant la science des structures qui cherche

décision constatant l'annulation devenait définitive ; que le délai de suspension administrative ne s'imputait pas sur ce délai et que le prévenu ne pouvait s'en prendre qu'à lui-même de n'avoir pas cherché

1997 à octobre 1998 puis de janvier 1999 à avril 1999 ; "alors que le délit de fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi n'est constitué que si le prévenu a sciemment obtenu ou cherché

qui concerne le délit de fuite, l'information a permis d'établir que Roger Y... a, dès qu'il a pris conscience de son implication dans un accident, garé son véhicule sur l'accotement avant de partir chercher

que, "lors de son audition, Bérénice Y... avait déclaré qu'au "camping de la mer", à cette période, elle avait fait la connaissance d'une certaine Jennyfer, et qu'un jour, alors qu'elle allait la chercher

l'espérance de (la mainlevée d'hypothèques) à court terme, événement en réalité chimérique ; "alors d'une part, que le délit d'escroquerie suppose que l'agent ait volontairement et consciemment cherché

pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question est ainsi libellée : "Patrick X..., accusé, est-il coupable d'avoir à La Chapelle