ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement d’ AVALLON PDC, sites d’ AVALLON, CHATEL CENSOIR, ISLE SUR SEREIN

CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT, PURRET, ALLAIN (Joël), RIO, LE BOUEDEC, LE PADELLIC, MATOVIC, PUREN, RENOUF, HENRY, DODENES, HIBON, THOMAS (Thierry), CHEPTEL

rongeurs sur les récoltes en terre, mortalité du bétail, l'exploitant peut demander que le bénéfice forfaitaire de son exploitation soit réduit du montant des pertes subies par ses récoltes ou sur son cheptel

a refusé de lui délivrer le visa d'entrée et de court séjour en France qu'il sollicitait afin de venir rendre visite à sa famille, faire du tourisme et s'approvisionner en bétail pour agrandir son cheptel

LUI-MEME A IMPLICITEMENT RECONNU LA FOURNITURE DE CE CHEPTEL DANS UNE LETTRE DU 28 JUILLET 1970 DANS LAQUELLE IL ECRIVAIT "CONCERNANT LA QUESTION DES AGNEAUX, JE CROIS QUE LA MEILLEURE SOLUTION SERAIT,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, le Gaec Kamieta, représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel

A..., représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel contre la dermatose nodulaire contagieuse prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

, a violé l'article 188-2 du Code rural et l'arrêté ministériel du 18 février 1987, alors, d'autre part, que, selon l'article L. 411-59 du Code rural, le bénéficiaire de la reprise doit posséder le cheptel

l'inscription de privilège avait été opérée, non seulement comme le soutenaient les cautions devant le juge du fond, sur les quelques matériels cités par l'arrêt, mais également "sur la généralité des cheptels

succession de leurs parents, des donations déguisées dont auraient bénéficié ses frères, alors qu'elle avait fait valoir, que l'un d'eux avait reçu, suivant les énonciations de son contrat de mariage, un cheptel

printemps de chaque année les 2/3 environ du foin resté sur pied puis récoltait à l'automne un peu de foin sur les quelques parcelles restantes pour nourrir les deux bovins qui constituaient son seul cheptel

Accord portant sur le régime de travail concernant le régime de travail de l’établissement d’Avallon PDC, site de ST Florentin & Ligny le Chatel

Pour ce dernier motif, la commission a estimé que l’apport de vingt brebis supplémentaires au cheptel de M.

l'arrêté n°DDETSPP-PV-PSA-20250709-09 du 9 juillet 2025 de la préfète de la Savoie portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine en ce qu'il ordonne l'abattage total du cheptel

et de Corinne Y... au paiement des sommes suivantes : - 5 000 ç au titre du préjudice matériel - 5 000 ç au titre du préjudice moral - 15 878 ç au titre du préjudice relatif à la vente du cheptel

2018, soit au titre de l'inexécution du plan une somme totale de 104 408,38 euros aucun versement n'étant intervenu depuis le mois de février 2016 ; que cette note relève également qu'une partie du cheptel

dimensionnement technique mal adapté aux bovins et compromet, par une hauteur insuffisante des panneaux, la valeur fourragère du site ; l’activité projetée se traduira par un simple entretien du parc par un cheptel

entretien du parc et présente une viabilité économique incertaine voire contestable, dès lors que le caractère significatif de l’activité agricole prévue est remis en cause par la taille réduite du cheptel