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4 186 résultats pour « Checchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC006155513

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

    At the material time, the applicants lived in the Chechen Republic.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD004149804

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

They live in the village of Serzhen-Yurt, the Shali District, in the Chechen Republic. 6.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683519

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

SIGNATURE PORTEE SUR LA CARTE D'IDENTITE, EGALEMENT VOLEE, DE LA PERSONNE AU NOM DE QUI IL AVAIT ETABLI LE CHEQUE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, BIEN QUE LE CENTRE DE DIJON N'AIT ETE AVISE DU VOL DU CHEQUIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

que le nouveau système « REC » qui renforce le rapport satisfaction du client/ gratification du salarié, se distinguant ainsi nettement du précédent dénommé "VIM", conduira nécessairement celui-ci à chercher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201333

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

R... a chuté alors que, pour aller chercher un outil, il descendait de l'échafaudage et, au moment où il prenait appui sur l'escabeau mis à leur disposition pour rejoindre le sol, celui-ci s'est dérobé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100592

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance de Mme C... mentionnant sa filiation avec la défunte ; que, reprochant au notaire et au généalogiste de ne pas avoir cherché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03384

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

lequel dans un appartement sis au premier étage, porte gauche, du [...] étaient depuis plusieurs semaines entreposés des produits stupéfiants et que, chaque jour, dans la matinée, une personne venait chercher

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00385

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Soutenant que la société [...] avait ainsi cherché un prétexte pour quitter l'enseigne Spar au profit d'une enseigne concurrente, la société Casino l'a assignée, le 17 janvier 2014, notamment aux fins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02265

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

O..., ne souhaitant pas être filmé, à cherché à s'emparer de ce téléphone et M. N... lui a donné un coup de poing le faisant tomber au sol. Alors que Mme A... et M.

Source officielle
CC

cr

été Descours et Cabaud a porté plainte pour escroqueriec/MM. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00017

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

X..., qui serait son patron, et a également reconnu être allé chercher à trois ou quatre reprises du matériel chez Descours et Cabaud, qu'il avait ensuite revendu sur internet, via le site Le Bon Coin.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02346

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 13 février 2012, la société N'AIRGIE a déposé plainte et s'est constituée partie civile pour le vol d'un chéquier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200727

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

que la lettre a été réceptionnée le 23 décembre par les services de l'URSSAF, avec la mention « pli non réclamé » ; que l'URSSAF ne pouvait pas ignorer que le délai offert au destinataire pour venir chercher

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b11c

Cassation

13 février 1989

13 février 1989

ladite ordonnance et décerner mandat de dépôt, en se réservant le contrôle de la détention, la chambre d'accusation après avoir exposé que X..., à la suite d'une altercation avec Y..., était allé chercher

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4587

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X... qu'il avait refusée ; qu'en outre, dès le mois de mars 1986, avant sa maladie, il savait qu'il serait mis fin à son contrat de travail en octobre 1986 de telle sorte qu'il lui appartenait de chercher

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[K] est allé chercher une carabine et a tiré deux coups de feu en l'air ce qui a eu pour effet de faire partir immédiatement les deux pêcheurs. 5. M.

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CC

civ3

61372228cd580146773fab4b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... aurait cherché à le revendre, a mis ce dernier en demeure de lui proposer son rachat au prix stipulé ; que devant son refus, M. Y... a sollicité la condamnation de M.

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CC

civ3

6137234bcd58014677407e41

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

B... leur faire croire qu'il avait d'ores et déjà acquis l'immeuble donné à bail dans le but de l'occuper, il n'avait pas cherché à remettre en cause le titre locatif de M. et Mme E... Y...

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CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

.; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient allés chercher des armes dans les voitures; que selon les témoins, lors de leurs premières déclarations, Alexis Y... et Nicolas Z... détenaient

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cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

/B... lorsque les époux X... s'étaient présentés le 18 janvier et affirmait que Christophe X... avait reconnu être entré dans la chambre d'Angélique pour y chercher du linge et l'avoir recouverte parce

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e43

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

l'année 2003, et de manière non équivoque dans un écrit signé en qualité de Président de ladite coopérative agricole ; que la partie civile ne conteste d'ailleurs pas que Didier Y... disposait des chéquiers

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