Il précise que Monsieur [N] [Z] reconnaît avoir eu connaissance du DPE annexé à l’acte de vente authentique et a eu connaissance du fait que la chaudière n’avait pas été mise en service depuis plus de

-chaudière fioul: les époux [K] allèguent qu'elle ne fonctionnait pas et qu'ils ont été contraints de chauffer autrement le bien.

de désordres affectant leur maison, les époux [B] ont fait appel à la société D.C.S QUALITE qui, dans son rapport d’intervention en date du 5 mars 2021, a constaté un fonctionnement aléatoire de la chaudière

[Q] et Mme [P] pour ne pas les avoir alertés sur l'absence d'entretien par les venderesses de la chaudière et du conduit d'évacuation des gaz ; - En conséquence, condamner la SCP [R] et M.

d'exploitation et de maintenance des installations collectives puis de son application technique et financière: leur gestion actuelle et les derniers rapports de contrôle réglementaire de la ou des chaudières

PLANET ASTER, OTERB, CYMBUSH, GLYPHOSATE 360, BUT, FONGRAL, OURAGAN, OURA S, OURAL, AGRAL90, PAREO, LYNX, DIVA, PARLAY C, COLUMBIA, GARLON INOV, AZTEC, PEARL MICRO, PUNCH CS, UNIX, COLUMBIA, OGAM, CHANDOR

Luftfahrtunternehmen – Recht, gegen eine Entscheidung über die Sperrung des Luftraums einen Rechtsbehelf einzulegen – Art. 58 AEUV – Freier Dienstleistungsverkehr auf dem Gebiet des Verkehrs – Art. 16 und 47 der Charta

1001 – Erstmals bei der Beschwerdekammer eingereichte Beweismittel – Art. 95 Abs. 2 der Verordnung 2017/1001 – Art. 27 Abs. 4 der Delegierten Verordnung (EU) 2018/625 – Eigentumsrecht – Art. 17 der Charta

l'installation du bloc de climatisation sur la terrasse de l'appelante, qui jouxte le lot d'un autre copropriétaire, entraînera des nuisances sonores pour les chambres de celui-ci, outre un rejet d'air chaud

Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

critique de l'islam », qu'au passage 1 s'il vise les immigrés d'Afrique, il ajoute que l'islam est le drapeau de ces immigrés « pour nous vaincre avec nos droits de l'homme et nous dominer avec sa charia

P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Gautier DERAMOND DE ROUCY de la SELARL GDR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louis CHAILA

Monsieur [J] [V] [Adresse 29] [Adresse 24] [Localité 28] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 substituée par Me Louis CHAILA

BOULIOS, né le 27/11/1957, résidant à Chalkida     Ioanna BOUTROU, née le 09/09/1965, résidant à Chalkida     Georgia BOUZATZI, née le 19/09/1967, résidant à Chalkida Sofia CHAINA

devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Madame Anne BOULANGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia