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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e5
20 juin 2011
20 juin 2011
* * * * * Kossiwa X... née le 28 mars 1982 à Akoumapé au TOGO, de nationalité togolaise, a contracté mariage le 5 juillet 2003 par devant l'officier d'état-civil de Châtillon-sur-Chalaronne (01) avec
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5
21 juin 2011
21 juin 2011
69008 LYON 08 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Antoine Z... ... 42410 CHAVANAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3b
6 avril 2017
6 avril 2017
Représentant : Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Monsieur Régis X... agissant en qualité de co-gérant de la société SARL ELECTRO SERVICES ... 85240 Xanton-chassenon
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740150f
4 mars 1997
4 mars 1997
social est ... avec établissement secondaire Place de la Samiane, 01 Pont de Veyle, 4°/ de la société Staumont Charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157565
16 février 2005
16 février 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03122_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00790_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103669_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la commune de Thoissey et à la trésorerie de Chatillon-sur-Chalaronne.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027273313
20 mars 2013
20 mars 2013
Patrick Chavenon, son président en exercice ; les syndicats requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a401
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉFENDERESSE : Madame [X] [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Défaillant Grosse Me Faure-Roche le 02/10/2025 DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielleChambre 4
69657b79cdc6046d4713591a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
05 Juillet 2013 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielleChambre 4
69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7b5
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Auriane MOUA, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c71
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : Chez Madame Z... 4 Chemin des Poneys 38230 CHAVANOZ représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître DEBONO-CHAZAL, Avocat, (TOQUE 1048) INTIME : Monsieur Gérard A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01076_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861990-1966489
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Chabanov et Tren c.
Source officiellePage 52 sur 89