Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2024 et 13 mai 2025, la LPO, représentée par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

et sur cour sont grillagées de façon à n'avoir aucune communication avec ce chartil et cette cour, mais les vendeurs précisent que si ce grillage doit rester fixe et non ouvrant, les fenêtres derrière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2024), Mme [T] a confié à la société Chartres rénovation (l'entreprise), ultérieurement placée en liquidation judiciaire, des travaux de démolition, maçonnerie, menuiseries

Y... refuse tout dialogue ; qu'il convient également d'observer que les trajets imposés aux enfants pour rejoindre leur établissement scolaire des Chartreux ne procèdent que du refus de la mère de les

N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDG Minute : GMC JCP MI : 26/00000145 Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES

APPELANTS ET Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 24] (75) de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au juge des référés de prescrire, en présence du ministère des armées, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la

N'Famoussa B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 21 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, vice-présidente, - les observations de Me Chartrelle, avocate désignée d'office, représentant M.

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 a