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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3dac1
7 avril 1965
7 avril 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM CHAREYRE ET GALLAND
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e033
18 février 1966
18 février 1966
C/ VILLE DE ROMANS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET COPPER-ROYER
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7ad
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOLLY.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e831
20 avril 1967
20 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET JOLLY.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546ee
14 janvier 1965
14 janvier 1965
CHAREYRE.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550bc
8 février 1972
8 février 1972
ETE AVISE DE L'INCIDENT, QUE NE SACHANT PLUS CE QU'ELLE FAISAIT, ELLE QUITTA SON TRAVAIL ET ALLA CONSULTER UN MEDECIN QUI LUI PRESCRIT UN ARRET DE TRAVAIL DE HUIT JOURS ; QUE DES LE LENDEMAIN ELLE CHARGEA
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bbe
28 janvier 1976
28 janvier 1976
NON REHABILITE, NI LE FAIT QU'IL AVAIT DISSIMULE CELLE-CI, NOTAMMENT EN SE FAISANT SUCCESSIVEMENT INSCRIRE A TROIS REPRISES SUR LES LISTES ELECTORALES DE VILLENEUVE EN 1958, DE VENIZY EN 1965 ET DE CHAILLEY
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c70
18 novembre 1976
18 novembre 1976
exploitait le moteur, au motif que Trébillod devait être considéré comme étant au service de machine, alors que l'accident causé par une machine agricole mue par un moteur inanimé ne peut être mis à la chargede
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03115
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Charbel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425f8
6 décembre 1977
6 décembre 1977
ALGERIE, ALORS TERRITOIRE FRANCAIS, CONFIA, EN 1961, A LA SOCIETE FRANCAISE VOLIMEX LES OPERATIONS DE TRANSPORT ET DE VENTE DES MOUTONS SUR LE TERRITOIRE D'IMPORTATION ; QUE LA SOCIETE VOLIMEX CHARGEA
Source officielleciv1
és par son état buccal, et qu'après expertise elle formac/M. X
60794c4b9ba5988459c452be
12 juin 1990
12 juin 1990
X... tenta de réparer en décembre 1983, après quoi Mlle Z... refusa son offre de reprendre son travail ; qu'en avril 1984 le bridge de gauche se descella totalement ; que Mlle Z... chargea un autre dentiste
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7179
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Christian Y..., 2°/ Mme Marie Y..., née Z..., demeurant ensemble à Chamery, Fère-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304089_20230811
11 août 2023
11 août 2023
motif que la déclaration de décès porte l'adresse du centre médical situé route de Grenoble à Briançon alors que le bâtiment Chantoiseau dans lequel elle est décédée se situe sur la commune de Saint-Chaffrey
Source officielle2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pièces doit être admise car cette dépense a été faite dans l'intérêt de l'entreprise ; - la déductibilité de la TVA générée par les frais exposés pour acquérir des droits à construire auprès de la SCI Charley
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa40
6 mai 1996
6 mai 1996
présentées sous forme de jardins de plantes comportant l'un ou l'autre, parfois plusieurs de ces éléments : verre, bonbonne, globes, paniers, corbeilles, tonneaux, coupes, bouteilles, suspensions, charrettes
Source officiellecr
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03561
13 septembre 2016
13 septembre 2016
qu'il a subis » ; que la faute du conducteur victime doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; qu'en l'espèce, la compagnie AIG venant au droit de la compagnie Chartys
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f639b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Henri C..., demeurant à Charnay, commune de Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime), 3°/ Mme Eliane C..., épouse Y..., demeurant "La Gregonnière", commune d'Ecurat par Saintes (Charente-maritime
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000764902
14 décembre 2006
14 décembre 2006
The court refused the applicant's lawyer's new application for release on bail on the ground that the applicant was charged with “crimes presenting grave public danger”. 18.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD005671309
14 avril 2015
14 avril 2015
On 13 November 2006 the applicant was arrested and charged with sexual abuse of twenty minor girls. 7.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabe9
30 mars 2017
30 mars 2017
Le 9 octobre 2014, sur l'assignation de la SCI Les Charmettes, bailleur, la société SEBM a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nice, procédure convertie sur proposition
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