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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e664

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Mohand CHIBOUT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a652da34cf7c590a91c2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2021/7990 du 22/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305288_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Wibratte, représentant M. D. Une note en délibéré a été produite pour M. D le 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213491_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Souweine, représentant la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212430_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Souweine, représentant la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212431_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Souweine, représentant la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212432_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Souweine, représentant la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216064_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Souweine, représentant la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210445_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206807_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207966_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de M. B, requérant, ainsi que de Me Le Boulche, représentant la commune de Gonesse.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108038_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008981_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2011727_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013847_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2002511_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910085_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Chabauty, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001751_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Info Concept Editions, qui exploite une activité de placements d'encarts publicitaires, et dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202555_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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