AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Maître DOUMITH, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 06 Mars 2007 D'une part, ET :
Source officiellePage 52 sur 335
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a estimé que la proposition du 20 juillet 2017 du poste " IPO Business Analyst pour site industriel " basé à Carros, assortie d'une formation en anglais ainsi que d'une qualification et rémunération
Source officielle