Les autres sociétés (OTIM, CASTET-DAVELUY IMMOBILIER) dont je suis le dirigeant ne sont pas plus en mesure de vous proposer un emploi correspondant à votre profil. » ; sur le licenciement : En considération

six mois en application de l'article L 1235-4, - ordonnait la remise par l'employeur de l'attestation Pôle Emploi conforme aux dispositions du jugement sous astreinte de 15 euros par jour de retard passé

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

X... ou Adolfo Sprovieri, domicilié 9, via Castel Vetro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Franklin

fonctions et contre personne non dénommée pour vol et attentat à la liberté individuelle, a notamment annulé l'ordonnance de non-lieu partiel concernant les deux dernières infractions, ordonné la cancellation

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, conseiller rapporteur, M.

née le [Date naissance 3] 1979 demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Maître Olivier CASTEL

Ayant son siège 114, rue du Molinel 59800 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués près la Cour d"Appel de DOUAI, plaidant par Maître CALONNE avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION

fond N° RG 24/01359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S], [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé CASSEL

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GUVER, société anonyme dont le siège social est à Palma de Mallorca 07009 (Espagne), Gremio Zapateros 28-1 Poligono Son Castello

Roland A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société HLM Le Foyer pour tous, dont le siège est ..., 4 / de l'Association de gestion de l'école Notre-Dame de Poissy, dont le siège est ... de Castille