Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

J..., C..., X..., Y..., Pintat, Lecaudey, Bournazel, Castagnera, Castaing, Arriau, de Cacqueray, Mmes K..., Des Esgaulx, MM.

B..., représentés par Me Castagnon et Mercurio, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise

Localité 6] et SCICV [Adresse 10] n°SIREN 525354619, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA S.A.

Blanche D... épouse de Jean Z... s'est notamment vue attribuer dans le 4ème lot, à Coti-Chiavari, un enclos dénommé " Benedetto " et une parcelle dénommée " Castagno ", non numérotées.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CASTAGNET

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEMANDEUR : Monsieur [I] [K], né le 12 Décembre 1958 à [Localité 6] (75), de nationalité Française, Agent immobilier, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandie CASTAGNON, avocat au barreau de TOULON

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le CHITS, représenté par la SCP Castagnon-Mercurio agissant par Me Castagnon, conclut : 1°) à l'irrecevabilité des demandes du requérant ;

B..., représentés par Me Castagnon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la délibération du 9 octobre 2023 ;

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE

demandé l'admission en soins psychiatriques, avisée, non comparante, ayant fait parvenir des observations écrites le 1er août 2023 PARTIE JOINTE : Ministère public représenté par Madame Florence CASTAGNET