marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

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Par ordonnance du 17/10/2025, il a été fait droit à la demande de relevé de caducité formée par le demandeur. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 6/02/2026.

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décision du 5 avril 2001 et la décision confirmative du 16 juillet 2001 prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Consulté, le pôle évaluation domaniale de la DDFIP a estimé la valeur du tènement à la somme de 33 000 €, soit 54,91 € le m2.

le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réévaluer le niveau d'appréciation générale quant à sa valeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique

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