avril 2014 est démontrée par l'édition des demandes d'intervention et des fiches d'interventions qui mentionnent précisément " demande d'intervention Air France " sur les sites de Bastia, d'Ajaccio ou Calvi

Jean-Michel C..., demeurant villa EDF, quartier Donateo, 20260 Calvi, 44 / de M. Gérard Q..., demeurant cité EDF-GDF, ..., 45 / de M.

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le numéro 2111611, Mme E A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, auquel le contrat de concession avait été transmis le 13 mars 2020, a formé, le 7 mai 2020, un recours gracieux tendant au retrait de deux dispositions prévues

A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

l'assignation en référé délivrée le 19 mai 2025 ENTRE : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

] [I] née le 02 Février 1961 à [Localité 2] (CENTRAFRIQUE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN substituant à l'audience Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR

    In 1950, a house and 1,460 sq. m of appurtenant land situated in Cluj-Napoca, Calea Turzii no. 26, the property of the applicant’s parents, were seized by the State under Decree no. 92/1950

TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

No 07 / 00871 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17

Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

CALAS S.C.P.

CALAS S.C.P.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.