AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007755569
25 novembre 1988
25 novembre 1988
préfectoral n° 82-317 du 22 janvier 1982 approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons sur le littoral dans le secteur de Cap-Loz à Beg-Meil (portion du Sémaphore à la Cale
Source officielle