pourvoi formé par L'ASSOCIATION FRANCAISE DE SOINS ET DE CURE, dont le siège est à Livry (Calvados), Caumont L'Evente, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Cuma Laitière de Moyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Caen

La société Rivière manutention, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-15.001 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Caen

[Z] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-10.965 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, n° RG 20/02068), dans le litige l'opposant à

agricole mutuel de Normandie, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-22.157 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Caen, 30 septembre 2003) et les productions

santé (ARS) de Basse-Normandie, dont le siège est [...]                                                                    , contre le jugement rendu le 8 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jeannette (la société) prononcée par le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a ordonné la cession de l'unité de production exploitée sur le site de Caen

Simon Y..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de : 1°) M.

X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Congrégation des soeurs de Saint Joseph de Cluny, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Cayenne

B... , domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société DN immo, exerçant sous l'enseigne Laforêt

W..., domiciliés [...] , 3°/ la société W..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige

., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-17.182 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Cayenne

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société