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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01521_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02682_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03027_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04044_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02656_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUVERT-CASTÉRA N°23NT02656

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02870_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03183_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

COUVERT-CASTÉRA N°23NT03183

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:15

droit européen

18 février 2009

18 février 2009

Ordonanța Tribunalului Funcției Publice (camera întâi) din data de 18 februarie 2009.#Luigi Marcuccio împotriva Comisiei Comunităților Europene.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500936_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représentées par Me Carreras Vinciguerra, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge solidaire de la SA Electricité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411589_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407259_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935302

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429197

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868764

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Florent A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868777

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259821

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. C et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005730

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT CULTURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006005

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238158

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159498

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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